Mention légale

copyright

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, gratuitement, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause. Si vous souhaitez exercer ce droit, reportez-vous à la rubrique contact du site consulté.
L'usager s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégralité des informations diffusées et à l'image de Raw Market. Il s'engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
L'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation : " les traitements automatisés ayant pour objet : - l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents; - l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ".


Malgré les soins et les controles de l'équipe de rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques ou réclamations en vous reportant à la rubrique contact du site.