IDCP - HCD INSTITUTE
Préambule
HCD Institute division de la société IDCP (ci-après dénommé « HCD Institute ») édite, propose, et dispense des formations professionnelles (ci-après dénommés « le(s) Service(s) ») à partir d’une plateforme informatique sur Internet (ci-après dénommés « la Plateforme de formation »), en classe interactive et en accompagnement individuel. HCD Institute agit en qualité de prestataire de services, assujetti à la seule obligation de moyens.
Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès d’HCD Institute par tout client professionnel (ci-après dénommé « le Client ») et des formations dispensées aux salariés (ci-après dénommé « le(s) Participant(s) »).
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de d’HCD Institute, lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Services à ses besoins.
Article 1 – Prix de vente
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
HCD Institute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le(s) Service(s) seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s'est pas présenté.
Article 2 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client renvoie le bulletin d’inscription. Pour chaque action de formation un plan de formation est remis au Client et une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.
Article 3 – Modalités de règlement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le jour de la formation, comptant et sans escompte, par chèque ou par virement. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, IDCP se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client : avant le début de la formation d’envoyer à l’OPCA une demande de prise en charge incluant la convention de formation et le programme de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ; d’envoyer à HCD Institute la confirmation de la prise en charge de l’organisme financeur, ou sera précisé sa raison sociale, son adresse postale, et le numéro de l’accord de financement ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client. En cas de refus de prise en charge de l’OPCA, ou à défaut de réponse au premier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la Formation. En cas de non-paiement par l’organisme financeur, pour quelque motif que ce soit (absences, abandons, etc.), le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation et sera facturé du montant correspondant.
Article 4 – Durée, Résiliation, Annulation et Report
6.1.- Durée
La durée de la formation est indiqué est mentionné sur le plan de formation d’HCD Institute.
6.2.- Résiliation
HCD Institute pourra suspendre l’accès à sa Plateforme de formation de son plein droit en cas de non-respect des Conditions Générales par le Client ou le(s) Participant(s).
6.3.- Annulation et Report
Toute annulation d’un Participant doit être confirmée par le Client par écrit : un accusé de réception sera adressé par retour par HCD Institute.
Le remplacement d’un Participant est possible sans indemnité jusqu’à dix jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit d’ HCD Institute.
Pour toute annulation d’inscription d’un Participant à une classe interactive ou en accompagnement individuel reçue de dix jours ouvrés à cinq jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 30%. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera retenue et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).
L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle d’IDCP ci-dessus énuméré et l’engagement de les respecter.
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Article 5 - Responsabilité
HCD Institute ne pourrait être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, consécutifs et / ou accessoires, résultant de l’accès a la Plateforme de formation, ou Service(s) ou de son utilisation. Sont ainsi exclus de toutes sortes de dommages, y compris sans limitation tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, dommages corporels, détresse émotionnelle, atteinte à l’image et à la réputation et / ou tout autre dommage résultant des relations entre le Client, le(s) Participant(s) ou non participant(s), à la suite de l’utilisation de la Plateforme de Formation, ou de(s) Service(s). En revanche, les présentes Conditions Générales ne sauraient aucunement exclure ni limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dus à notre négligence ou encore à toute déclaration frauduleuse de notre part.
Article 6 - Communication
Le Client accepte d’être cité par HCD Institute comme client de ses Service(s).
Article 7 - Informations personnelles – Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client(s) et le(s) Participant(s) disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Le Client(s) et le(s) Participant(s) peuvent exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact Pour en faire la demande.
Nous vous invitons à lire notre engagement de confidentialité pour plus d’information.
Article 8 - Juridiction – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. Le contrat entre le Client et IDCP est établi en France.
La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales elle-même.