IDCP - HCD INSTITUTE
La Plateforme de formation donne au(x) Participant(s) un certain nombre de fonctionnalités (évaluation à 360°, test transactionnel, bilan), et modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de la formation, HCD Institute consent au Client l’ouverture d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder à la plateforme de formation pendant une période de 12 (douze) mois renouvelable à partir de la dernière connexion.
Article 1 – Tests préalables et pré-requis
Un test préalable sera effectué, le cas échéant, avant la signature du bon de commande par le Client, qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la Plateforme de formation d’HCD Institute. Le Client ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Article 2 - Conditions d'accès et d'inscription
Le Client s’engage à fournir à IDCP, lors de sa commande, les renseignements exacts sur l’identité de(s) Participant(s) : numéro de sécurité sociale, civilité, nom, prénom, adresse e-mail, et coordonnée(s) téléphonique(s).
2.1. – Accès à la Plateforme de Formation
Le(s) Participant(s) accèdent à la Plateforme de formation via un accès internet. HCD Institute s’engage à transmettre par courrier électronique dix jours avant la formation, les codes d’accès (identifiant et mot de passe) permettant l’accès des Participant(s) à la Plateforme de Formation. Les Participant(s) peuvent accéder à la Plateforme de formation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas spécifiques mentionnés à l’article 3.2.
2.2. – Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique au(x) Participant(s) sont nominatifs, incessibles et inaliénables. Il est formellement interdit au Client ou au(x) Participant(s) de céder, louer, de prêter le(s) identifiant(s) et le(s) mot(s) de passe. Le Client ou le(s) Participant(s) s’engagent à informer immédiatement IDCP de toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants. IDCP se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme de Formation, sans indemnité ni préavis, dans le cas de cession(s) ou partage(s) constaté(s) des identifiants.
2.3. – Traçabilité du travail effectué
HCD Institute pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.
2.4. – Fonctionnement du Forum
Le(s) Participants(s) accèdent au Forum une fois connecté(s) à la plateforme de formation. Le forum a pour but et pour objet d’être un lieu d’échange, d’information, de partage d’expériences.
Lors de la première connexion, il est demandé aux Participant(s) d’utiliser un pseudonyme afin de garantir la confidentialité des échanges. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur. Les sujets abordés ne doivent pas avoir pour objet ou pour effet de créer et/ou entretenir des polémiques. Les messages ne doivent pas interpeller, invectiver ou porter de jugement de valeur sur des collaborateurs ou des personnes externes à l’entreprise. Les participant(s) reconnaissent utiliser les informations, auxquelles il(s) ont accès sur le Forum, sous leur(s) responsabilité(s) exclusive(s).
Les messages ne font pas l’objet d’une lecture de la part des formateurs d’HCD Institute avant d’être publiés. HCD Institute ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité et la mise à jour des informations diffusées sur le Forum en dehors de ses propres messages publiés sous le pseudo « Votre Formateur » suivi d’un chiffre. HCD Institute se réserve le droit d’éditer, de déplacer, et supprimer des messages ou des réponses selon les principes régissant le Forum.
Il est rappelé que l’utilisation du Forum suppose le respect total des lois, règlements et tous autres textes juridiques en vigueur.
Article 3 – Durée et garantie du service
3.1.- Dysfonctionnement technique
HCD Institute met à disposition d’un interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai ouvré de vingt-quatre heures.
3.2.- Force majeure
L’accès à la Plateforme de formation HCD Institute est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté d’HCD Institute. L’interruption involontaire d’accès à la Plateforme de Formation et/ou d’émission de la Plateforme de Formation constitue, dans la mesure où elle est imprévisible, extérieure, et irrésistible, un cas de force majeure.
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à vingt-quatre heures, IDCP prolongera la durée d’accès au module de formation pour une période correspondante à celle de l’indisponibilité.
Dans le cas de maintenance évaluative de la plateforme de formation, HCD Institute pourra interrompre temporaire l’accès. HCD Institute s’efforcera d’en avertir préalablement le Client, et de limiter le temps d’interruption du Service. Le Client s’engage pour sa part à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à HCD Institute.
Article 4 - Droit de propriété / Propriété intellectuelle
IDCP et ou ses filiales sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de la Plateforme de formation, et des Services d’HCD Institute et ce dans le monde entier.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, et les textes contenus dans la Plateforme de formation, et Service(s) d’HCD Institute et dans toute communication (papier, électronique, numérique, orale, …) adressée par HCD Institute aux Participants et aux Clients, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
La Plateforme de formation est mise à disposition au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par IDCP, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
4.1.- Licence d’utilisation de la Plateforme de formation
IDCP attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser les logiciels qu'elle fournit dans le cadre des Services qu'elle met à disposition. Cette licence a pour seul but de permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par IDCP, dans le cadre défini par les présentes conditions.
4.2.- Droits concédés au Client
IDCP concède au Client et au(x) Participant(s) le droit non exclusif d’utiliser la Plateforme de formation pour leurs usages professionnels, à des seules fins pédagogiques et éducatives, à l’exclusion de toute autre utilisation. Le Client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser, de publier ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations HCD Institute ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite d’ HCD Institute ou de ses ayants droit.